AGEFIPH


Agefiph - Ouvrir l'emploi aux personnes handicapées


Un avantage considérable :
EXONERATION DE CONTRIBUTION

En devenant notre client et si vous êtes un établissement de plus de 20 salariés , vous pourrez remplir votre obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés et ainsi réduire de 50% votre contribution Agefiph ou Fiphfp.

• ENTREPRISES PRIVEES :

La loi du 11 février 2005 vous permet de déduire de la contribution Agefiph ou Fiphfp , une partie du chiffre d’affaires généré avec les ESAT.
  • Pour la sous-traitance et la prestation de services, le nombre d’unités bénéficiaires acquises est de :
    CAU/2000 x SMIC horaire en vigueur
    CAU = Chiffre d’affaires – matières premières – frais commerciaux
  • Pour la mise à disposition, le nombre d’unités bénéficiaires est de :
    CAU/1600 x SMIC horaire en vigueur
(article R323-2 du code du travail – décrêt 2006-135 du 9 février 2006 relatif à la déclaration annuelle obligatoire)

• ORGANISMES PUBLICS :

Depuis la loi de 2005, les collectivités locales, territoriales et la Fonction Publique peuvent également remplir leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés (à hauteur de 50%)

Chiffres d’affaires Global

-Total des fournitures et prestations figurant au contrat / traitement brut annuel minimum pour un agent à temps complet du service public
(Art. 36 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 – code du travail Art : L323-8-6-1) S’appuyer sur l’article 15 ou 43 du code des marchés publics pour intégrer un lot réservé aux établissements de travail adapté dans leurs appels d’offres.

Nous pouvons vous faire une simulation gratuitement


• PARTICULIERS

Pour le particulier, les prestations sont déductibles de vos impôts au même titre que l'emploi de personnel à domicile à hauteur de 50%.
 

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